Peut on envoyer de la marchandise au format lettre?
Cette question taraude bien des vendeurs de livre et de jeux vidéos sur eBay ou sur priceminister. Les frais de port sont un élément déterminant de la réussite d'un e-commerce. Il peut être tentant de procéder à ses envois en courrier pour diminuer ce type de coût. Spécialement pour la vente de livres et de jeux d'occase, où les marges sont serrées.
La politique de la poste
Outre le fait que la lettre simple n'offre pas de suivi, la poste française à une politique floue sur ce point. Voici ce qui est marqué sur le site de la poste : "Un objet envoyé au tarif Lettre ou via toute autre offre Courrier ne disposant pas de Conditions Particulières ne saura être protégé à sa juste valeur, en cas de perte ou avarie, dès lors qu’il sort du champ d’application de l’envoi de correspondance." hmm... il semble faire deux catégories : les envois de correspondance et les envois de marchandise.
En général au guichet, dès que de la marchandise est repérée, le guichetier tentera de vous faire passer l'envoi en colissimo. Et refusera bien souvent tout affranchissement en lettre.
Que dit la loi?
Le code des postes et des communications électroniques (2005) indique dans son article L1: "Constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé. Sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les catalogues, les journaux, les périodiques et les colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale. L'envoi de correspondance est un envoi postal ne dépassant pas deux kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, à l'exclusion des livres, catalogues, journaux ou périodiques."
L'ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications) a interprété ce texte pour nous : "Les clients de La Poste se voient parfois refuser la possibilité d’envoyer une correspondance accompagnée d’un petit objet au tarif « lettre ». Or, dans des conditions normales d’envoi de courrier, La Poste n’a pas le droit de leur imposer le tarif « colis », sauf si elle peut le justifier explicitement."
Comment envoyer des objets en lettre?
- présenter la réglementation à votre guichet et expliquer que vous demander l'exécution de la décision de l'ARCEP.
- Si ça ne marche pas ou que ça vous ennui d'aller à la confrontation, Affranchissez chez vous et déposez votre courrier affranchit. En général ça marche bien.
Sinon la poste a développée la
lettre max pour l'envoi de petits objets.
